Hold-up légal sur les semences.Irrigations excessives, productions intensives, pollutions des sols, l'agriculture est depuis quelques années montrée du doigt par le citoyen qui cherche le responsable des futurs maux dont il souffrira. Mais cette accusation n'est-elle pas un peu hâtive ? D'autres responsabilités ne sont-elles pas à chercher, du coté des industriels comme du législateur ? Les paysans sont-ils complices ou victimes de l'évolution de l'agriculture depuis la fin de la 2ème guerre mondiale, sont-ils coupables de n'avoir su dire non quand ils le pouvaient encore ?
Toujours est-il que le monde paysan dénonce aujourd'hui la main mise des semenciers sur la biodiversité, aidés en cela par une législation complaisante. |
La directive européenne (98/44 CE) qui reconnaît le droit de déposer des brevets sur les ressources génétiques interroge.
L'obtenteur d'une variété nouvelle, et à condition que la nature, pour des raisons géographiques, climatiques ou de caractéristiques des sols, n'ait pu en être l'auteur, peut en être considéré comme propriétaire, certes.
Mais ce postulat ne tient que dans un Monde où un choix existe et où l'utilisation de variétés naturelles est possible. Sinon, on est face à un monopole méprisant la notion de concurrence.
Telle est la situation de l'agriculture en Europe. |
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En effet, au fil des ans, un arsenal juridique a été mis en place pour obliger les agriculteurs à utiliser des semences répondant aux critères de " stabilité " qualitative et quantitative " qu'impose l'industrie agroalimentaire. Mais des semences qui, pour effectivement être stables quelque soit la zone de production nécessitent l'utilisation massive de pesticides, d'irrigation et d'énergies fossiles (engrais, mécanisation).
La course à l'autosuffisance alimentaire, une standardisation et une industrialisation des processus de transformation de ces matières premières ont exclu les semences ancestrales que les paysans utilisaient et qui, sur leur terroir, étaient les plus adaptées.
La disparition des productions agricoles de ces semences s'est accompagnée de nouvelles contraintes législatives réduisant le recours à des variétés non inscrites au Catalogue Officiel.
De l'autre coté, Les Certificats d'Obtention Végétale (COV) assurent un monopole de commercialisation pour une période donnée à l'obtenteur de la nouvelle variété qui répond aux critères du catalogue officiel. Cernés, les paysans n'ont alors d'autre alternative que d'acheter leur semence et les pesticides aux multinationales qui maîtrisent bien souvent les deux secteurs à la fois.
Et pour assurer leur fortune, ce sont les hybrides F1 qui s'imposent par leur vigueur, mais obligent par leur caractère stérile et dégénérant aux agriculteurs de racheter des semences chaque année. (Les hybrides F1 sont le produit de la première génération d'un croisement entre deux variétés. Les générations suivantes (F2, F3...) perdent par dillution les gènes que la première génération exprime.)
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Les Certificats d'Obtention Végétale (COV) assurent à l'obtenteur de la nouvelle variété un monopole de commercialisation pour une période donnée. Une variété protégée impose le versement de droits, à deux exceptions près.
La première, est l'exemption de recherche. Un sélectionneur peut librement utiliser une variété existante, même protégée, à des fins de recherche et d'obtention d'une nouvelle variété, sans demander quelque autorisation que ce soit au détenteur du COV.
La seconde exception, devenue facultative depuis la révision de l'UPOV (Union pour la Protection des Obtentions Végétales) en 1991 concerne le "privilège de l'agriculteur" : toute variété peut être multipliée par un agriculteur pour réensemencer ses propres champs dans "des limites raisonnables qui ne nuisent pas au juste intérêt des obtenteurs". Le paiement d'une taxe sur les semences de ferme se met ainsi progressivement en place.
Ainsi, l'UPOV de 1991 marque un tournant au sens où elle est conçue pour se rapprocher et tendre à terme vers une logique de brevets.
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Quelles sont les alternatives aujourd'hui ?
De nombreuses variétés sélectionnées à la ferme pourraient être inscrites au Catalogue Officiel. Mais les obstacles à franchir sont pléthore.
Le premier est financier. L'inscription à un coût, de 250 à plusieurs milliers d'euros, qu'il va falloir ensuite rentabiliser sur l'exploitation.
Ensuite, pour être inscrite, une variété doit montrer une stabilité morphologique dans le temps et l'espace. En d'autres termes, la variété doit garder les mêmes caractéristiques morphologiques quelques soient le terroir et les données météorologiques, année après année.
Or, c'est justement la variabilité qui donne à ces variétés tout l'intérêt de leur adaptabilité. Enfin, hormis pour les potagères, elles doivent offrir des avantages agronomiques et technologiques, comme l'amélioration des rendements, la résistance spécifique à une maladie, ou encore l'adaptation à la transformation industrielle ou à la conservation… |
Les marchés bio sont l'occasion de trouver des variétés rares. |
On comprend alors que ces variétés paysannes, qui développent des avantages qualitatifs plus que quantitatifs, qui permettent de diminuer les intrants plutôt que d'augmenter à outrance les rendements, qui offrent une résistance globale aux maladies qu'elles tolèrent grâce à leur adaptation à leur terroir, et qui s'adaptent à des transformations artisanales plutôt qu'industrielles, n'ont pas leur place dans ce catalogue.
On semble bien alors dans l'impasse.
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| Que demande le monde paysan ?
- le droit de ressemer sa récolte.
- le droit à l'échange des semences.
- le droit à la protection des variétés paysannes.
- le droit à l'accès des paysans aux ressources phytogénétiques.
- le droit à se protéger contre l'appropriation par les brevets sur le vivant.
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Le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Agriculture et l'Alimentation (TIRPAA) consacre pourtant un article entier aux droits des paysans. Mais cet article 9 les soumet au respect des lois nationales.
Or en France, la Charte du Bureau des Ressources Génétiques ne leurs reconnaît aucun rôle à la conservation " in situ ", ce qui revient à nier tout rôle des paysans dans cette conservation. Les lois sur les semences réservent le droit de sélectionner et commercialiser des semences aux seuls semenciers.
Le TIRPAA qui garantit l'accès sans restriction aux ressources des collections des pays signataires à tout conservateur, sélectionneur, chercheur ou universitaire, nie ainsi tout droit sur ces ressources des communautés paysannes à qui elles ont été prises et laisse aux Etats la possibilité de leur en interdire l'accès. Il transforme ainsi le patrimoine commun de l'Humanité des premières conventions internationales en patrimoine privé de la communauté des semenciers.
Une situation qui se répète pour tous les membres de l'Union, et qui va se répéter pour tous ceux qui vont la rejoindre.
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Mais qu'en est-il du reste du Monde ?
Sur la planète, l'utilisation des semences produites, sélectionnées et échangées entre paysans reste très majoritaire.
Mais l'offensive des semenciers sur le vivant a commencé. La mise en place de méthodes agricoles " modernes " au détriment des agricultures traditionnelles a conduit de nombreux pays du Tiers-Monde à la dépendance vis-à-vis des semenciers, a pollué durablement les sols et épuisé les nappes phréatiques. Semence sélectionnée est aussi synonyme d'agriculteur sélectionné. Ainsi, les paysans les plus pauvres n'ont pas résisté à la " Révolution Verte ".
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Tout semble indiquer que seul un changement radical de politique agricole peut renverser la situation, très en faveur des industriels mais très défavorable aux agriculteurs, aux consommateurs et finalement à l'humanité. Car n'oublions pas que l'appauvrissement génétique conduit inexorablement à la disparition d'une espèce.
Les changements climatiques qui s'annoncent et qui ne manqueront pas d'exercer une pression naturelle sur nos variétés cultivées, pourraient résoudre plus vite la question. Toutes les alternatives à l'agriculture intensive sont aujourd'hui menacées par ce monopole des semenciers, qu'il s'agisse du raisonné ou du bio.
Par ce sursaut annoncé, la nature pourrait mettre au pas les multinationales qui maîtrisent aujourd'hui le marché des semences.
Mais à quel prix ?
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Source : bede-asso.org
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